Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
227. Le présent article s'applique au participant visé au paragraphe 1° de l'article 203 qui a été nommé employé régulier avant le 2 avril 1983, à l'égard des services visés à l’article 224.
L'indexation prévue à l'article 219 s'applique à toute rente en service de ce participant, pour les services reconnus visés à l’article 224.
227.Le présent article s'applique au participant visé au paragraphe 1o de l'article 203 qui a été nommé employé régulier avant le 2 avril 1983, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
L'indexation prévue à l'article 219 s'applique à toute rente en service de ce participant, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
227.Le présent article s'applique au participant visé au paragraphe 1o de l'article 203 qui a été nommé employé régulier avant le 2 avril 1983, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
L'indexation prévue à l'article 219 s'applique à toute rente en service de ce participant, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.